Conditions Générales de Vente

La Casa Del Folio – Jean-François Pellet, Photographe

1. Identification du Prestataire

Nom commercial : La Casa Del Folio
Photographe : Jean-François PELLET
Adresse : 1F Chemin des Friches, 44240 La Chapelle-sur-Erdre, France
SIRET : 420 861 668 00044
Code APE : 7420Z – Activités photographiques
Statut : Artisan photographe – Entreprise individuelle
E-mail : contact@lacasadelfolio.fr
Téléphone : +33 (0)6 34 47 98 37
Site internet : https://lacasadelfolio.fr
Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable – Franchise en base de TVA (article 293B du CGI)

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes effectuées via le site lacasadelfolio.fr ou par correspondance directe avec le photographe.
Elles régissent la vente de fichiers numériques HD, tirages d’art, livres photo, posters, calendriers et autres produits dérivés.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

3. Produits

Les produits proposés sont décrits avec soin.
De légères variations de couleur, luminosité ou cadrage peuvent apparaître selon les écrans ou supports d’impression.
Les tirages sont réalisés à la demande du client, garantissant ainsi leur caractère unique.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
La Casa Del Folio n’est pas assujettie à la TVA (article 293B du CGI).
Le photographe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les tarifs appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande.

5. Commande et Paiement

Les commandes s’effectuent :

Le paiement est exigible à la commande et peut s’effectuer via :

  • PayPal (carte ou compte)
  • Carte bancaire via PayPal

Les produits demeurent la propriété du photographe jusqu’à leur paiement intégral.

6. Livraison

  • Fichiers numériques HD : envoyés par e-mail ou lien de téléchargement après validation du paiement.
  • Tirages ou produits physiques : livrés sous 10 à 15 jours ouvrés à l’adresse indiquée.

Les délais de livraison peuvent varier selon les transporteurs.
Le photographe ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux services postaux.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • aux fichiers numériques téléchargeables,
  • aux tirages et produits personnalisés réalisés à la demande du client.

Aucun remboursement ne pourra être effectué après validation et paiement de la commande.

8. Réclamations et retours

Toute réclamation doit être transmise par e-mail à lacasadelfolio@gmail.com dans un délai de 7 jours après réception de la commande.
Le message doit comporter :

  • le nom du client,
  • le numéro de commande,
  • une description du problème et une photo du produit concerné.

Après vérification, un nouvel envoi pourra être proposé.
Aucun remboursement ne sera effectué, sauf accord exceptionnel du photographe.

9. Propriété intellectuelle

Toutes les photographies de Jean-François Pellet / La Casa Del Folio sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle (articles L111-1 et suivants).
L’achat d’un tirage ou fichier n’emporte aucun transfert des droits d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon.

10. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Elles ne sont jamais transmises à des tiers.
Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à :
📩 contact@lacasadelfolio.fr

11. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis à la juridiction compétente du Tribunal de Commerce de Nantes, sauf disposition légale contraire.

12. Médiation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tout litige non résolu à l’amiable.
(Médiateur à venir)

📍La Casa Del Folio – Jean-François Pellet
Dernière mise à jour : 22 novembre 2025